Villiers-le-Bel : un policier jugé six ans après la mort de deux adolescents

Police partout, justice nulle-part

Un policier est jugé ce jeudi après la mort il y a six ans de deux adolescents dans un accident à Villiers-le-Bel. Leur moto avait heurté le véhicule que conduisait le policier. Il est accusé de ne pas avoir respecté les limitations de vitesse.

L’accident en novembre 2007 avait embrasé  la commune de Villiers-le-Bel dans le Val-d’Oise qui avait été secouée par deux nuits de violences. Six ans après la mort de deux adolescents, qui avaient été tués dans une collision avec une voiture de police, le conducteur du véhicule se retrouve devant le tribunal de Pontoise.

Les familles de victimes auront bataillé de longues années pour que se procès se tienne. Initialement prévu en juin 2012, il avait été renvoyé en raison d’une mise en examen pour faux témoignage du policier incriminé. Il était soupçonné d’avoir menti sur la vitesse de la voiture au moment de la collision. Ce volet de l’affaire a finalement abouti à un non-lieu.

L’enquête sur la mort de Mouhsim et Lakamy avait d’abord abouti à une ordonnance de non-lieu le 23 octobre 2009. Elle avait écarté toute responsabilité des policiers. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles avait infirmé cette décision et ordonné un supplément d’information. Le policier incriminé avait été mis en examen pour homicides involontaires, et avait finalement été renvoyé en correctionnelle en septembre 2011.

Le rapport d’expertise avait expliqué que la voiture de police était en pleine phase d’accélération. Elle roulait à 64 km/h, au lieu de 50 km/h, sans gyrophare. Les adolescents roulaient eux sur une moto qui n’était pas destinée à la route. Elle n’avait ni frein, ni éclairage. Les deux adolescents roulaient par ailleurs sans casque.

Pour le père de Moushim ce procès sera « l’occasion de faire toute la lumière sur les circonstances de l’accident. Cela fait six ans qu’on attend ce moment. La justice doit faire son travail ».

Pour le prévenu, l’audience sera également l’occasion de « tourner la page ». « Il traîne cet accident comme un boulet, cette affaire l’a beaucoup touché. Il espère être enfin blanchi », souligne Ludovic Collignon, secrétaire départemental du syndicat de policiers Alliance.

RTX46L7Source : France Info

Poursuite de Clichy : non-lieu requis

Police partout, justice nulle-part

Deux adolescents étaient morts dans un transformateur EDF en 2005 après une course-poursuite. Le non-lieu a été requis pour deux policiers impliqués.

L’avocate générale de la cour d’appel de Rennes a demandé mardi un non-lieu pour deux policiers qui s’étaient livrés à une course-poursuite derrière Zyed Benna et Bouna Traoré, deux adolescents morts électrocutés dans le transformateur EDF où ils s’étaient réfugiés en 2005 à Clichy-sous-Bois.

Me Jean-Pierre Mignard, l’un des avocats des familles des adolescents, s’est dit« surpris » par ces réquisitions et a plaidé le renvoi en correctionnelle des policiers impliqués. Selon lui, l’un des deux n’a « jamais mis en garde les enfants contre le danger mortel ». Il a dit regretter qu’« au bout de huit ans, il y ait toujours un blocage ».« Renvoyer (en correctionnelle) des personnes contre lesquelles il n’y a aucune charge, j’appelle cela de la poutinerie », a répliqué Me Daniel Merchat, le défenseur des deux policiers. « Satisfait » des réquisitions du parquet, il a taxé la position de la partie civile de « flicophagie », arguant que les policiers « ne pouvaient pas savoir »que les adolescents étaient dans le site EDF. Me Merchat estime que Zyed et Bouna sont entrés « délibérément dans le site malgré les panneaux «  Danger de mort  » ».

Fin 2006, un rapport de l’Inspection générale des services reconnaissait que les mineurs avaient bien été poursuivis par des policiers, sans relever toutefois le moindre« manquement » de la part des fonctionnaires. L’examen de l’affaire, mardi, faisait suite à la cassation en octobre dernier d’un non-lieu dans cette affaire. La cour rendra sa décision le 20 septembre.

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Source : La nouvelle republique

À Montreuil, une agression met au jour les drôles de pratiques des agents de surveillance

Billet d’humeur du mercredi 5 juin 2013

En ce mercredi 5 juin 2013, quoi de neuf en ce monde ???
Denis Hochard, chef de la Tranquillité publique de Montreuil (Seine-Saint-Denis), a été suspendu par la maire de la ville, Dominique Voynet. Cette dernière a réagi après avoir visionné une vidéo montrant l’agression menée par cet homme à l’encontre d’un journaliste, en mai dernier. L’affaire, révélée par Les Inrocks, révèle la dérive des pratiques d’agents municipaux bien particuliers.

Le récit de l’agression, et surtout les mots utilisés par Denis Hochard font froid dans le dos. Une vidéo (voir ci-dessous), filmée par un ami du journaliste agressé dans la nuit du 18 au 19 mai dernier et publiée par le site Internet du magazine Les Inrocks, montre la violence de l’altercation qui s’est produite, devant le Palais des Congrès de Montreuil.

Sur les images, on entend le chef de la Tranquillité publique de Montreuil, 52 ans, ancien patron d’une entreprise de sécurité privée. Autour de lui, des agents de surveillance municipaux, des « ASVP » d’un genre particulier. Face à lui, Mikaël Lefrançois, journaliste pour une société de production télévisuelle, intrigué par les bombes lacrymogènes qu’il croit remarquer à la ceinture des agents. Il les prend en photo avec son téléphone portable, point de départ des hostilités. Le journaliste, victime d’une hémorragie à l’oeil, portera plainte pour violences aggravées.

Denis Hochard est, dès le dépôt de la plainte, suspendu le temps qu’une enquête administrative soit menée. Lui et ses collègues se défendent de toute agression, et affirment que le journaliste les a insultés violemment, en marge d’un festival de musiques électroniques se déroulant ce soir-là au Palais des Congrès.

Mais c’est le visionnage de la vidéo qui change la donne. Un journaliste des Inrocks prend rendez-vous avec Dominique Voynet, la maire EE-LV de Montreuil, pour lui montrer les images. Cette vidéo, dit-elle alors, « appelle des sanctions ». Depuis, Denis Hochard a été mis à pied pour « faute professionnelle grave ». Dominique Voynet le répète : « C’est une affaire qui me mortifie et me scandalise ». Elle veut « mettre un terme aux irrégularités mises en évidence à cette occasion dans le fonctionnement du service », et notamment la question de l’équipement illégal de ces agents municipaux, munis notamment de bombes lacymogènes.

 Car l’affaire révèle une lente dérive des usages des agents municipaux montreuillois, sous la houlette de Denis Hochard. Promu chef de la Tranquillité publique, il applique des méthodes très peu conventionnelles, dénoncées à plusieurs reprises par des conseillers municipaux selon Les Inrocks. Il embauche notamment des ASVP ressemblant de plus en plus à des « molosses » selon un ancien consieller. Dominique Voynet, qui a défendu par le passé ce personnage, affirme ne pas avoir eu entre les mains de preuves concrètes de ses dérives. Pourtant, elle lui a peu à peu confié des missions de sécurité, de plus en plus éloignées des prérogatives des agents municipaux.

Un ancien collaborateur de Denis Hochard, rencontré par le journaliste des Inrocks, affirme qu' »avec lui, tu avais l’impression que c’était le Vietnam à Montreuil ».

L’incident du 18 mai dernier, entre l’agent et le journaliste, aura semble-t-il eu le mérite de mettre au jour une dérive violente, plus proche des pratiques d’une milice que d’un service municipal de surveillance de la voie publique.

Voila encore un jour en ce beau monde…. Allez allez circulez il y a rien à voir.

police partout

Source : France Info

Bavures de Clichy-sous-Bois : la justice accorde-t-elle un régime de faveur aux policiers ?

Police partout, justice nulle part…

Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, qui s’étaient réfugiés dans un transformateur électrique à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), sont morts en 2005, mais leurs familles ne savent toujours pas si les policiers qui les poursuivaient seront jugés un jour. Mardi 4 juin, après moults rebondissements judiciaires, le parquet a de nouveau demandé un non-lieu en faveur des policiers. « L’insolite de cette affaire, c’est qu’au bout de huit ans, il y a toujours un blocage pour qu’elle soit jugée, comme si on craignait que, lors d’une audience publique, un certain nombre de faits soient établis », a réagi l’avocat des familles des adolescents, Jean-Pierre Mignard.

Mais l’histoire de Zyed et Bouna, pour emblématique qu’elle soit (leur mort avait provoqué trois semaines d’émeutes dans les banlieues françaises), est loin d’être isolée. Entre 2005 et 2012, le collectif Vies volées a recensé pas moins de 85 décès liés à une intervention policière.

Selon un décompte effectué par le magazine Bastamag, sur un échantillon de 180 personnes décédées au cours d’une opération de police, plus de la moitié des affaires débouchent sur un classement sans suite, un non-lieu ou une relaxe. « Près de soixante-dix entraînent des peines avec sursis pour les auteurs des violences. On relève moins de dix condamnations à de la prison ferme », constate Bastamag.

Est-ce à dire que la police bénéficie d’un traitement de faveur lorsqu’elle est mise en cause par des victimes présumées de bavures ? « Le moins que l’on puisse dire, c’est que la justice se précipite rarement pour juger ce type de faits. A l’inverse, les plaintes pour outrage ou rébellion contre des policiers, elles, se retrouvent vite devant les tribunaux », observe Isabelle Denise, responsable juridique à la Ligue des droits de l’homme (LDH).

Même saisie, la justice arrête souvent la procédure avant le stade du procès. Début 2013, la chambre de l’instruction de Versailles (Yvelines) a rendu trois décisions polémiques dans des affaires à Colombes, Argenteuil et Courbevoie, relevait Le Mondeen mars. A chaque fois, un homme est mort au cours d’une intervention policière ou d’une garde à vue. Et à chaque fois, les experts médicaux divergent quant aux causes du décès. Résultat : dans les trois affaires, les juges ont rendu des ordonnances de non-lieu, mettant un terme aux procédures.

A Montbéliard (Doubs), début janvier, quatre policiers mis en examen pour « homicide involontaire » après la mort de Mohamed Boukrourou, qui venait d’être conduit dans un fourgon en 2009, ont eux aussi obtenu un non-lieu. Saisi de l’affaire, le Défenseur des droits avait pourtant souligné, dans un rapport en 2011 (fichier PDF), que les policiers avaient « fait un recours inadapté et disproportionné à la force à l’encontre de M. Boukrourou, qui a été victime d’un traitement inhumain et dégradant ».

« Les bavures policières sont couvertes par la hiérarchie, la justice, et même les autorités politiques, s’insurge Alain Dreyfus-Schmidt, avocat de la famille Boukrourou. Les magistrats qui veulent faire carrière ne mettront jamais en examen un policier, car ce sont leurs hommes », jure l’avocat, lui-même condamné pour outrage pour avoir insulté un policier « qui était en train de frapper une consœur » au cours d’une manifestation d’avocats.

Pour Isabelle Denise, de la LDH, il peut en effet « exister un esprit de corps entre policiers et magistrats ». « Les magistrats ne sont pas à l’aise pour mettre en cause les policiers, car ils ont besoin d’eux pour faire aboutir d’autres affaires. La justice et la police, c’est un peu comme un couple dans lequel chacun a besoin de l’autre », estime-t-elle.

Rares, les condamnations de policiers à de la prison ferme provoquent, lorsqu’elles surviennent, la colère des syndicats de force de l’ordre. En 2010, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait infligé des peines de six à dix-huit mois de prison ferme contre sept policiers qui avaient accusé à tort un automobiliste pris en chasse d’avoir percuté leur voiture. A l’appel du syndicat Alliance, des policiers étaient venus manifester leur mécontement devant le tribunal, avec sirènes hurlantes et gyrophares. En appel, leurs peines ont été transformées en prison avec sursis.

2076422Source : France Tv Info