La justice annule deux permis de construire de Vinci

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Les bâtiments de l’université de Paris-VII-Diderot, déjà livrés et occupés, construits par Udicité, une société du groupe Vinci dans le cadre du plan Université sous la forme d’un PPP (Partenariats public privé) , viennent de voir leurs permis de construire annulés par le tribunal administratif de Paris ce mardi 2 juillet 2013. A l’audience du 24 mai dernier, devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait d’ailleurs préconisé l’annulation des permis.

La Justice a ainsi considéré que ces permis délivrés le 28 avril 2010 par le préfet de Région ne respectaient pas les normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public (ERP). Les deux édifices en cause sont les bâtiments « Sophie-Germain » et « Olympe-de-Gouges », situés sur la ZAC Rive gauche, dans le 13 ème arrondissement de Paris. Le premier abrite les unités de formations de recherches (UFR) de mathématiques et informatique. Le second ceux de lettres et de sciences humaines.

Ce PPP avait été signé en juillet 2009 en présence de l’ex-ministre UMP Valérie Pécresse. Ainsi, plusieurs associations avaient déposé en juin 2010 un recours contre ces permis, considérant notamment que l’usage des bâtiments réel n’était pas celui qui était théoriquement prévu. En cause notamment, la sécurité incendie. Les requérants ont fait valoir que, sur la question du désenfumage, de la taille des escaliers ou du nombre de façades accessibles pour les pompiers, ces bâtiments ne respectaient pas les normes des établissements recevant du public.

L’origine de cette enquête menée par la Justice est également la plainte en 2011 du cabinet d’architectes In/On, qui avait conçu ce bâtiment, et qui accusait Vinci d’avoir dénaturé son projet pour en réduire le coût, en revoyant notamment à la baisse les renforcements prévus pour consolider le bâtiment. Vinci avait justement fermement démenti. Aujourd’hui, le groupe de BTP « prend acte de la décision du tribunal administratif » souligne-t-il à Batiactu.Nous avons respecté toutes les réglementations en vigueur en fonction du programme établi par l’Université. » En outre, il étudiera cette décision avec l’Université.

Désormais, l’association Diderot Transparence, une des organisations contestant les permis demande à ce que Udicité mette le bâtiment aux normes ou change son utilisation. Ce contrat de partenariat – l’un des deux premiers dans le domaine de l’Enseignement supérieur – signé pour 28 ans, prévoyait que Vinci prenne en charge la conception, la construction, mais aussi l’entretien des bâtiments. En contrepartie, l’État s’engageait à verser pendant toute la durée du contrat un « loyer annuel », intégrant le remboursement de l’investissement réalisé par l’entreprise lors de la construction et le coût de l’entretien des bâtiments. Par ailleurs, un troisième bâtiment de ce campus est, au centre d’une information judiciaire pour « contrefaçon, faux et usage de faux et abus de confiance ».

vinciSource : Batiactu